Le dispositif Malraux permet d’économiser
jusqu’à 100% de vos impôts sur
2 ans.
L'objectif de la loi Malraux
La loi Malraux va vous permettre
d'acquérir un bien immobilier de très grande valeur en
réduisant très fortement votre impôt sur le revenu.
Les avantages du dispositif Malraux
Déduction des intérêts d’emprunts et autres charges sur les
revenus fonciers pour les Monuments historiques (idem en Loi Malraux excepté
les intérêts d’emprunt liés aux travaux)
Le dispositif Malraux permet la réduction de 100 % des
frais liés aux travaux sur 2 ans.
En Monuments historiques, pas d’obligation de location.
En Loi Malraux, obligation de location sur une période
courte de 6 ans.
Déduction des frais et charges réels liés à la location en
Malraux
Possibilité de diminuer son ISF car le coût d’acquisition
et de rénovation est supérieur à la valeur vénale du bien.
Personnes concernées par la loi Malraux
Les personnes concernées par le dispositif
Demessine sont celles qui sont très fortement imposées.
Le TMI doit être supérieur ou
égal à 40 %.
Types de logements concernés par la loi Malraux
Le bien immobilier doit bénéficier d’une
restauration complète inscrit aux monuments historiques ou
pour la loi Malraux.
Il doit être situé dans un secteur
sauvegardé ou dans une zone ZPPAUP.
Informations pratiques loi Malraux
Les travaux doivent être conformes aux dispositions du code de
l’urbanisme.